Article R615-9

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2010 au 1er novembre 2015.

Carte de l'article R615-9 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mars 2010 au 1er novembre 2015 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R746-8-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-3-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-3-1 (Ab)