Article R621-38

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2018.

Carte de l'article R621-38 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 août 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 6 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 6 septembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-893 du 2 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 9 mars 2010 au 12 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 12 décembre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1524 du 8 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 juillet 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code monétaire et financier - art. R621-37-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. R621-37-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-37-4 (T)
• Code monétaire et financier - art. R621-37-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. R746-9 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R756-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R766-4 (Ab)