Article R731-6

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2012 au 18 mai 2014.

Carte de l'article R731-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 26 octobre 2012 au 18 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1182 du 23 octobre 2012 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code monétaire et financier - art. R731-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. R731-8 (Ab)