Article R736-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2010 au 18 mai 2014.

Carte de l'article R736-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 9 mars 2010 au 18 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 9