Code monétaire et financier · Article
Article R751-3
Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2011 au 25 novembre 2022.
Carte de l'article R751-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 29 août 2010 au 2 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 3 (V)
- Rédaction du 2 avril 2011 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 16
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code monétaire et financier - art. R755-4-3 (Ab)