Code monétaire et financier · Article

Article R751-3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2011 au 25 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Régime de l'outre-mer
  3. Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
  4. Chapitre Ier : La monnaie
  5. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
IdentifiantLEGIARTI000023799479
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R751-3 du Code monétaire et financier (version du 2 avril 2011)Légifrance →

1. Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Polynésie française.

2. L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunication.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 novembre 2022 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R733-10, R733-11, R733-17, R733-6, R733-7 et R733-9.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023799479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.