Code monétaire et financier · Article

Article R733-6

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  3. Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
  4. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
  5. Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
  6. Sous-section 1 : Chèque bancaire
  7. Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046632482
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle R733-6 du Code monétaire et financier (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

R. 131-1
n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 131-1-1
n° 2006-1115 du 5 septembre 2006

R. 131-2 à R. 131-9
n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 131-10
n° 2007-431 du 25 mars 2007
Numérotation : Avant le 25 novembre 2022, ce texte figurait à l'article R751-3 (décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046632482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.