Article R761-7

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2021 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R761-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 août 2005 au 1er décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
• Rédaction du 3 juin 2021 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005; Décret n°2021-704 du 2 juin 2021 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 (V)
• Code monétaire et financier - art. R761-8 (Ab)