Code monétaire et financier · Article

Article R763-1

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2022 au 25 novembre 2022.

Carte de l'article R763-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 25 août 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Rédaction du 11 avril 2010 au 1er décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-363 du 8 avril 2010 - art. 7
Rédaction du 1er décembre 2015 au 23 juin 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015 - art. 14 (V)
Rédaction du 23 juin 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016 - art. 6
Rédaction du 1er avril 2018 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 36
Rédaction du 6 août 2018 au 31 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-709 du 3 août 2018 - art. 5
Rédaction du 31 octobre 2019 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 13
Rédaction du 14 février 2020 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-118 du 12 février 2020 - art. 17
Rédaction du 1er novembre 2020 au 13 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-889 du 20 juillet 2020 - art. 2
Rédaction du 13 décembre 2020 au 13 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1565 du 10 décembre 2020 - art. 4
Rédaction du 13 juin 2022 au 25 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-347 du 11 mars 2022 - art. 3

Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)
Arrêté du 7 septembre 2020 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire (en vigueur)

Décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020 modifiant les conditions d'appréciation par les établissements de crédit de la situation de fragilité financière de leurs clients titulaires de compte (en vigueur)