Code minier (nouveau) · Article

Article L111-1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article L111-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et Orano (en vigueur)
  • Décret n°95-738 du 10 mai 1995 portant création de la réserve naturelle des Landes de Versigny (Aisne) (en vigueur)
  • Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. (abrogé)
  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

  • Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 5 (V)
  • Décret n°95-738 du 10 mai 1995 - art. 12 (V)
  • Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 3 (V)
  • Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-28-7 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L219-4 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L321-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R111-14 (V)
  • Code du travail - art. R4451-1 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-27 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L111-2 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L111-3 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L123-13 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L123-2 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L123-3 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L123-5 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L123-7 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L131-2 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-10 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-11 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-2 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-5 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-6 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-7 (Ab)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-8 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L133-9 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L145-1 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L162-6 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L162-7 (VT)
  • Code minier (nouveau) - art. L162-8 (VT)
  • Code minier (nouveau) - art. L162-9 (VT)
  • Code minier (nouveau) - art. L176-2 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L231-4 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L311-1 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L611-1 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L611-17 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L611-29 (T)
  • Code minier (nouveau) - art. L621-10 (Ab)
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