Article L112-2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L112-2 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 45 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-6 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5 (VD)
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L164-1-3 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L173-2 (V)