Article L112-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L112-3 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 3 (M)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 22-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)