Code minier (nouveau) · Article

Article L114-3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L114-3 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 67 (V)
  • Code de l'environnement - art. L181-28-4 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L114-2 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L114-3-1 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L124-1-4 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L134-2-1 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).