Article L124-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L124-1-2 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code minier (nouveau) - art. L124-1-1 (V)