Article L132-15-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L132-15-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 - art. 11 (V)
• Décret n°2017-32 du 12 janvier 2017 - art. 13 (V)