Article L132-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.

Carte de l'article L132-9 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L229-45 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L231-8 (VD)