Article L133-1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article L133-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 10 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 10 décembre 2016 au 15 avril 2022 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 62
• Rédaction depuis le 15 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code minier (nouveau) - art. L133-13-1 (V)