Article L133-1-1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article L133-1-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 avril 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code minier (nouveau) - art. L133-13-1 (V)