Article L134-10

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L134-10 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-1423 du 10 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 43 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 11 (Ab)