Article L134-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L134-3 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 66
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)