Article L153-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L153-2 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 146

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L181-28-4 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L124-6 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L153-14 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L153-3 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L512-5 (VD)