Code minier (nouveau) · Article

Article L173-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L173-5 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 17 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. L229-45 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L175-2 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L273-1 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L512-8 (MMN)
  • Code minier (nouveau) - art. L611-15 (VD)
  • Code minier (nouveau) - art. L611-19 (V)
  • Code minier (nouveau) - art. L611-28 (VT)
  • Code minier (nouveau) - art. L611-31 (T)
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