Article L312-3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article L312-3 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 15 avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 15 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code minier (nouveau) - art. L312-4 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L312-5 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L312-6 (V)