Article L341-1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.

Carte de l'article L341-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 25 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 25 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L515-6 (VD)
• Code minier (nouveau) - art. L342-1 (VT)
• Code minier (nouveau) - art. L512-1 (M)
• Code minier (nouveau) - art. L661-3 (V)