1. Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Code minier (nouveau) · Article
Article L341-1
Article en vigueur depuis le 25 janvier 2014.
CodeCode minier (nouveau)
Rattachement
Chapitre unique
- PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
- TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000023511836
Texte parentLEGITEXT000023501962
Aller plus loin
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