Article L513-2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L513-2 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 30 mai 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 31
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code minier (nouveau) - art. L513-3 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L652-1 (M)