Article L611-31

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2011 au 15 avril 2022.

Carte de l'article L611-31 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 15 avril 2022 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Décrets liés (4)

• Décret n°71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (en vigueur)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. (abrogé)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°71-360 du 6 mai 1971 - art. préliminaire (M)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 4 (M)
• Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4141-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-17 (M)
• Code minier (nouveau) - art. L611-32 (T)
• Code minier (nouveau) - art. L611-33 (T)