Article L615-1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2022.

Carte de l'article L615-1 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2011 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
• Rédaction du 25 août 2021 au 15 avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 70
• Rédaction depuis le 15 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe; Ordonnance n°2022-537 du 13 avril 2022 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 - art. 25 (Ab)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8 (V)