Article L621-8-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L621-8-3 du Code minier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 70

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code minier (nouveau) - art. L621-8 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-1 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-2 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L621-8-5 (VD)