Article L111-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L111-1-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 13

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 31 (V)
• ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 5 (VD)
• Code de la mutualité - art. L211-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L211-10 (V)
• Code de la mutualité - art. L211-7-2 (VT)
• Code de la mutualité - art. L211-8-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-11-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R510-16 (Ab)
• Code des assurances - art. R354-8 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L517-2 (V)