Code de la mutualité · Article
Article L111-4-1
Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.
Carte de l'article L111-4-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 août 2001 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Ordonnance n°2001-767 du 29 août 2001 - art. 2 () JORF 31 août 2001
- Rédaction du 8 mai 2010 au 3 avril 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 3 avril 2015 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 13
- Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 25 (V)
- Code de la mutualité - art. L212-7-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L931-2-1 (V)
- Code des assurances - art. L322-1-5 (V)