Article L211-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L211-11 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 2
• Code de commerce - art. L820-1 (V)
• Code de la mutualité - art. D223-5 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-3 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-4 (V)
• Code de la mutualité - art. L111-6 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-9-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-16 (VD)
• Code des assurances - art. L311-1 (V)
• Code des assurances - art. R341-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-23-1 (V)