Article L411-3

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2012 au 9 décembre 2020.

Carte de l'article L411-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 1985 au 22 avril 2001 (abrogé) — issue de : Loi 85-773 1985-07-25 JORF 26 juillet 1985
• Rédaction du 22 avril 2001 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 16 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 11
• Rédaction du 16 mars 2012 au 9 décembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-355 du 14 mars 2012 - art. 3 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Rapport - art. 5 (V)
• Code de la mutualité - art. L411-6 (Ab)
• Code de la mutualité - art. L531-5 (Ab)