Article L421-1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

Carte de l'article L421-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2001 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19
• Rédaction depuis le 23 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la mutualité - art. A421-7 (V)
• Code de la mutualité - art. L113-4 (V)
• Code de la mutualité - art. L510-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R421-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R421-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L137-33 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L651-5 (T)