Code de la mutualité · Article

Article L431-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article L431-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 90 (V)
  • Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1
  • Code de la mutualité - art. L111-6 (V)
  • Code de la mutualité - art. L113-4 (V)
  • Code de la mutualité - art. L212-16 (V)
  • Code de la mutualité - art. L212-18 (VT)
  • Code de la mutualité - art. L431-2 (V)
  • Code de la mutualité - art. L431-3 (V)
  • Code de la mutualité - art. L431-5 (V)
  • Code de la mutualité - art. L431-8 (V)
  • Code de la mutualité - art. R212-11 (V)
  • Code de la mutualité - art. R212-15 (VT)
  • Code de la mutualité - art. R432-1 (VD)
  • Code de la mutualité - art. R432-13 (V)
  • Code de la mutualité - art. R432-2 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L951-12 (Ab)
  • Code des assurances - art. L310-20 (Ab)
  • Code des assurances - art. R334-11 (VD)
  • Code des assurances - art. R334-3 (VD)
  • Code des assurances - art. R385-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L612-46 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L631-1 (V)
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