Article R212-81

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R212-81 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mars 2004 au 19 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-261 du 24 mars 2004 - art. 3 () JORF 26 mars 2004
• Rédaction du 19 mars 2009 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 7
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la mutualité - art. R212-11 (V)
• Code de la mutualité - art. R212-15 (VT)
• Code de la mutualité - art. R212-24 (VT)
• Code de la mutualité - art. R212-31 (V)