Article R222-15

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2002 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article R222-15 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mars 2002 au 31 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Décret n°2002-332 du 11 mars 2002 - art. 1 () JORF 12 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la mutualité - art. A222-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R222-19 (V)