Article R222-18

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2002 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article R222-18 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mars 2002 au 31 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19; Décret n°2002-332 du 11 mars 2002 - art. 1 () JORF 12 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 relatif aux règles de provisionnement des organismes régis par le code de la mutualité assurant, à la date du 22 avril 2001, la couverture du risque vieillesse par répartition (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-331 du 11 mars 2002 - art. 4 (VT)