Code de la mutualité · Article
Article R311-1
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002.
Carte de l'article R311-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 14 mars 1986 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
- Rédaction du 28 mars 1993 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
- Rédaction du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
Décrets liés (3)
- Décret n°86-384 du 13 mars 1986 portant réforme du code de la mutualité (partie Réglementaire) et modification du code du travail (partie Réglementaire). (en vigueur)
- Décret n°90-768 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 7 et 29-V de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. (en vigueur)
- Décret n°88-385 du 15 avril 1988 portant établissement du règlement type des systèmes fédéraux de garantie des mutuelles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°86-384 du 13 mars 1986 - art. 2 (V)
- Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 13 (V)
- Décret n°88-385 du 15 avril 1988 - art. 1 (V)