Article R321-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R321-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 1er août 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 1er août 1988 au 8 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 8 juin 1989 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la participation des organismes mutualistes à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à l'application du V de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'application du VI de l'article 55 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 27 juillet 1988 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 23 mars 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 1998 - art. 1 (V)
• Code de la mutualité - art. R321-2 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R321-4 (M)
• Code de la mutualité - art. R322-3 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R322-4 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R322-5 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R325-5 (Ab)