Article R322-11

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002.

Carte de l'article R322-11 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1989 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986; Décret n°89-364 du 7 juin 1989 - art. 1 () JORF 8 juin 1989
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986

Décrets liés (2)

• Décret n°89-364 du 7 juin 1989 relatif aux placements des caisses autonomes mutualistes et complétant le code de la mutualité (partie Réglementaire) (en vigueur)
• Décret n°90-1051 du 26 novembre 1990 relatif au régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-364 du 7 juin 1989 - art. 3 (V)
• Décret n°90-1051 du 26 novembre 1990 - art. 30 (V)