Article R322-14

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002.

Carte de l'article R322-14 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 1989 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986; Décret n°89-364 du 7 juin 1989 - art. 1 () JORF 8 juin 1989
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 1989 portant dispositions d'application des articles R. 124-7 et R. 322-15 du code de la mutualité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 juin 1989 - art. 2 (V)