Article R322-9

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002.

Carte de l'article R322-9 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1988 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986; Décret n°88-574 du 5 mai 1988 - art. 1 () JORF 7 mai 1988 en vigueur le 1er août 1988
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 juillet 1988 - art. 6 (V)