Article R411-3

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2010 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R411-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2001 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1596 du 20 décembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 janvier 2013 - art. (V)
• Code de la mutualité - art. R421-3 (V)