Code de la mutualité · Article
Article R413-3
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2012 au 20 mars 2022.
Carte de l'article R413-3 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 25 novembre 2001 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
- Rédaction du 25 mai 2008 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-486 du 22 mai 2008 - art. 2
- Rédaction du 30 avril 2012 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-596 du 27 avril 2012 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 relatif à l'élection et au fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2001-1108 du 23 novembre 2001 - art. 2 (V)
- Code de la mutualité - art. A411-2 (Ab)
- Code de la mutualité - art. R412-1 (Ab)
- Code de la mutualité - art. R413-6 (Ab)