Article R414-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R414-2 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 novembre 2001 au 29 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1109 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001
• Rédaction du 29 septembre 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1192 du 26 septembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-1109 du 23 novembre 2001 relatif au registre national des mutuelles et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2001-1109 du 23 novembre 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1192 du 26 septembre 2011 - art. 8 (V)
• Code de la mutualité - art. R115-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R116-1 (V)
• Code de la mutualité - art. R414-2-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R414-8 (Ab)