Code de la mutualité · Article

Article R432-16

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R432-16 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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