Article R512-1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R512-1 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 2 mars 1988 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
• Code de la mutualité - art. R513-1 (Ab)
• Code de la mutualité - art. R513-4 (Ab)