Article R512-2

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022.

Carte de l'article R512-2 du Code de la mutualité : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 2 mars 1988 au 25 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret 86-384 1986-03-13 JORF 14 mars 1986

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la mutualité - art. R512-4 (Ab)