Article 119

Article abrogé, en vigueur du 4 février 1961 au 10 janvier 1973.

Carte de l'article 119 du Code de la nationalité française : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 4 février 1961 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 1961 au 10 janvier 1973 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°61-120 du 2 février 1961 - art. 2